La communication, la publication ou la diffusion des actes d’état civil obéit à des règles précises qu’il est important de toujours garder présentes à l’esprit.
Règles relatives à la communication des actes d’état civil
Elles sont déterminées par l’article L213-2 du Code du patrimoine. Un tableau complet concernant les délais de communicabilité prévus par le Code du patrimoine est produit par FranceArchives.
- Les actes de naissance sont communicables 75 ans après la clôture du registre. Concrètement 75 ans après l’année de la naissance. Ce délai est ramené à 25 ans pour les personnes décédée depuis au moins 25 ans.
- Les actes de mariages sont communicables dans les même délais que les actes de naissance. Pour que le délai soit ramené à 25 ans, il faut que le décès des 2 époux ait eu lieu depuis au moins 25 ans.
- Les actes de décès sont communicables sans délai.
La diffusion des documents
Les règles relatives à la diffusion sur internet et à tout autre moyen de « rendre public » ces documents sont différentes.
Une analyse est produite par FranceArchives à ce sujet.
En résumé et pour simplifier, la diffusion sur internet des actes d’état civil n’est possible qu’à partir de 100 ans après la survenance de l’événement, naissance, mariage ou décès.
Registres paroissiaux & d’état civil en ligne
Sont disponibles en ligne sur le site des Archives Départementales et Métropolitaines du Rhône et la Métropole de Lyon, ADM69 :
- les registres paroissiaux des Baptêmes, Mariages et sépultures pour la période de 1590 à 1793 ;
- les registres d’état civil des Naissances, Mariages et Décès pour la période débutant en 1793 et jusqu’aux registres ayant 100 ans révolus.
Actes d’état civil communicables et non publiables
A Couzon-au-Mont-d’Or comme dans toutes les communes, les actes de civils de moins de 100 ans, communicables compte tenu des règles ci-dessus, peuvent être demandé au service de l’état civil de la commune.
Pour les adhérents de GAF-Généalogie
Dans le strict respect de l’ensemble des règles rappelées ci-dessus, GAF-Généalogie a numérisé certains actes d’état civil.
Il est donc également possible de demander copie de l’un de ces actes en nous contactant.