De fait la mention « Mort pour la France » est une distinction destinée à honorer la mémoire des combattants et des victimes de la guerre.

Il ne s’agit pas d’une simple expression.

Cette mention est portée sur l’acte de décès des personnes concernées après avis de l’autorité ministérielle, aujourd’hui le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou le ministre chargé de la marine marchande.

Elle a été instituée par la loi du 2 juillet 1915, puis modifiée quant à ses conditions d’attribution, notamment, en 1922 et en 2015.

Initialement, seules les personnes décédées entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919, date légale de la cessation des hostilités, sont susceptibles de la mériter.

Depuis, le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre a largement modifié et actualisé les conditions d’attribution de la mention Mort pour la France, notamment pour « une personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ».

Sources :

• Loi du 2 juillet 1915 à la BNF sur Gallica.fr
• Articles L511-1 et suivants du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre